/ La Région / Les actes administratifs

Commission permanente / Assemblée plénière

23 mai 2017

Retrouver tous les actes administratifs, la liste des subventions et les documents d’informations budgétaires et financières publiés dans cette rubrique.


Les listes de subventions versées aux associations de droit français :

- Télécharger la liste des subventions versées aux associations de droit français- Exercice 2014

- Télécharger la liste des subventions versées aux associations de droit français- Exercice 2016

- Les aides attribuées au secteur concurrentiel


Les documents d’informations budgétaires et financières :

- Télécharger le rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2019 - V2 - séance de février 2019

- Télécharger les orientations budgétaires pour l’exercice 2019 - V1 - séance de novembre 2018

- Télécharger le rapport de présentation du projet de budget primitif 2018

- Télécharger la synthèse du budget primitif 2018

- Télécharger le rapport de présentation du Compte Administratif de la Région pour l’exercice 2017

- Télécharger les orientations budgétaires pour l’exercice 2018 - séance de novembre 2017

- Télécharger la synthèse du Compte Administratif 2017

- Télécharger les orientations budgétaires pour l’exercice 2017 - séance de novembre 2016

- Télécharger la synthèse du budget primitif 2017

- Télécharger le rapport de présentation du projet de budget primitif 2017

- Télécharger le rapport de présentation du Compte Administratif de la Région pour l’exercice 2016

- Télécharger la synthèse du Compte Administratif 2016


Les Recueils des Actes Administratifs :
Pour l’année 2019









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