Commission permanente / Assemblée plénière
23 mai 2017
Retrouver tous les actes administratifs, la liste des subventions et les documents d’informations budgétaires et financières publiés dans cette rubrique.
Les listes de subventions versées aux associations de droit français :
Télécharger la liste des subventions versées aux associations de droit français- Exercice 2014
Télécharger la liste des subventions versées aux associations de droit français- Exercice 2016
Les aides attribuées au secteur concurrentiel
Les documents d’informations budgétaires et financières :
Télécharger la synthèse du budget primitif 2019
Télécharger le rapport de présentation du projet de budget primitif 2019
Télécharger le rapport de présentation du Compte Administratif de la Région pour l’exercice 2018
Bilan d’activité 2018 - Compte Administratif - Certification des comptes (dossier de presse)
Les Recueils des Actes Administratifs :
Pour l’année 2019
Février 2019 - Mars 2019 - Avril 2019 - Mai 2019 - Juin 2019 - Juillet 2019 - Août 2019 - Septembre 2019 - Octobre 2019
Pour l’année 2018
Pour l’année 2017
Janvier 2017 - Février 2017 - Mars 2017-(volume 1) - Mars 2017-(volume 2) - Avril 2017 - Mai 2017 - Juin 2017 - Juillet 2017 - Août 2017 - Septembre 2017 - Octobre 2017 - Novembre 2017-(volume 1) - Novembre 2017-(volume 2) - Décembre 2017-(volume 1) - Décembre 2017-(volume 2) - Décembre 2017-(volume 3) - Décembre 2017-(volume 4) - Décembre 2017-(volume 5) - Décembre 2017-(volume 6)
Pour l’année 2016
Janvier 2016 - Février 2016 - Mars 2016 (vol. 1) - Mars 2016 (vol. 2) - Avril 2016 - Mai 2016 - Juin 2016 (vol. 1) - Juin 2016 (vol. 2) - Juillet 2016 - Août 2016 - Septembre 2016 - Octobre 2016 (vol. 1) - Octobre 2016 (vol. 2) - Novembre 2016 (vol. 1) - Novembre 2016 (vol. 2) - Novembre 2016 (vol. 3) - Décembre 2016 (vol. 1) - Décembre 2016 (vol. 2)
