Défendre l’Octroi de mer, défendre les intérêts des outre-mer

Autour de la Présidente de la Région Réunion, Huguette Bello, les acteurs économiques et politiques de La Réunion étaient réunis ce jeudi 14 mars pour alerter l’opinion publique sur le rôle de l’Octroi de mer pour le développement des territoires ultra-marins suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes plaidant pour une réforme. Face à la menace d’une réforme précipitée qui serait portée par le Gouvernement, ce front uni des acteurs locaux se mobilise pour faire entendre la position unanime du territoire sur cette question essentielle à la survie de nos économies d’outre-mer. Par la voix d’un rapport détaillé, la Cour des comptes se livre à une critique tout azimut de l’Octroi de mer et ouvre ainsi la voie au Gouvernement pour qu’il engage une réforme de l’Octroi de mer sur des bases qui n’ont jamais été concertées et discutées avec les acteurs locaux. Ce rapport présente des conclusions qui semblent partielles, partiales et orientées mettant en cause toute l’économie des territoires ultra-marins.

• L’octroi de mer ne peut être tenu comme responsable de la cherté de la vie

Les produits de première nécessité bénéficient d’un taux zéro d’octroi de mer ou de taux réduits permettant de limiter la pression sur le pouvoir d’achat des Réunionnais. Ces produits sont en revanche frappés par une TVA allant jusqu’à 8,5%. C’est par exemple le cas du savon de Marseille qui est taxé à 8,5% par la TVA malgré un taux de l’octroi de mer à 0%. Affirmer que l’octroi de mer serait la cause de la vie chère est inexact et largement caricatural. Avant tout projet de réforme, il semble essentiel de faire toute la transparence sur la formation des prix et trouver les sources qui entraînent un écart de prix moyen de 37% entre l’Hexagone et La Réunion.
La réforme prévoit l’instauration d’une TVA régionale, une taxe additionnelle qui viendrait remplacer l’Octroi de mer. Dire que la réforme vise à enrayer la cherté de la vie sur nos territoires est donc une imposture. Dans le rapport de la Cour des comptes, le taux envisagé pour La Réunion passerait de 8,5% à 16,4%, il grimperait jusqu’à 20% pour la Guadeloupe et passerait de 0 à 15% pour Mayotte ! Ces hausses auraient nécessairement des impacts sur les prix sans les garanties qu’offre l’octroi de mer pour l’économie locale grâce à son caractère souple et modulable sur la pression fiscale.

• L’octroi de mer c’est 22 000 emplois industriels et 7 000 emplois agricoles sauvegardés

La fonction originelle et essentielle de l’octroi de mer est de protéger la production
locale. En bénéficiant d’un taux différencié, les entreprises locales peuvent rivaliser avec les produits importés sur le territoire. Remettre en cause ce fonctionnement c’est mettre en danger l’ensemble des emplois industriels et agricoles de La Réunion.
Alors que la France engage des politiques de fond pour assurer sa souveraineté
alimentaire et réindustrialiser son territoire, il est demandé à La Réunion de faire l’exacte inverse, en mettant en péril l’économie réunionnaise. Le dispositif en place permet ainsi de générer de l’emploi local et de préserver les compétences sur le territoire. Nos régions d’outre mer aspirent à amplifier leur stratégie de production et non revenir à une économie de comptoir largement dépendante de l’importation. Pire, la suppression des emplois issue d’une telle reforme serait un coup porté au pouvoir d’achat des Réunionnais incapables alors de participer à un tel modèle de consommation.

• Un risque majeur pour les collectivités : passer de l’autonomie à la dépendance

L’octroi de mer assure aujourd’hui l’autonomie fiscale et financière des collectivités
locales (un principe inscrit dans la Constitution). Il représente en moyenne 34 % des recettes de fonctionnement des communes réunionnaises. Pour une commune comme celle de Saint-Philippe, par exemple, cela représente un taux approchant les 60%. Ce fonds nourrit le budget des communes et profite aux territoires. En passant des marchés publics, les communes alimentent le monde économique réunionnais.
Vouloir remettre en cause l’octroi de mer pour le recentraliser dans les mains de l’État est à contresens de l’histoire et de la volonté affichée du gouvernement d’accorder plus d’autonomie aux territoires. L’octroi de mer est un des piliers des économies ultra-marines, une source irremplaçable qui participe à l’équilibre d’un édifice fragile. Le supprimer serait une erreur historique, préjudiciable pour l’ensemble des habitants des outre-mer.

Intervenants lors de la conférence de presse organisée le jeudi 14 mars à la Région
Réunion :
  Huguette Bello, Présidente de la Région Réunion
 Cyrille Melchior, Président du Département de La Réunion
 Michel DIJOUX, Président de l’ADIR Réunion
 Serge HOAREAU, Président de l’Association des Maires de La Réunion
 Gérard LEBON,Président de la CPME Réunion
 Philippe PUISSEGUR, Vice-Président MEDEF Réunion
 Bruno ROBERT, Vice-Président de la Chambre d’agriculture
 Bernard PICARDO, Président de la Chambre des métiers et de l’artisanat

Huguette Bello : "Nous sommes face à un rapport d’une haute instance dont les
analyses nous semblent partielles, partiales, orientées et souvent erronées. Nous ne
pouvons laisser se propager cette petite musique qui laisse entendre que l’octroi de mer est à bout de souffle et qu’il serait la cause de la vie chère. L’octroi de mer est un dispositif qui se situe au carrefour du fonctionnement de l’économie et de la société réunionnaises. Sa mise en œuvre par la Région Réunion concilie les intérêts de la production locale, des collectivités communales et régionale et des consommateurs. Bien entendu, tout est perfectible et des améliorations sont envisageables. Mais elles doivent reposer sur une analyse sérieuse et des études d’impact."

Cyrille Melchior : "La souveraineté alimentaire est un axe fort de notre développement. Pour atteindre cette souveraineté, nous devons protéger les productions locales. L’octroi de mer participe activement à cette protection."

Michel Dijoux : "Dans vingt ans, on aura perdu les 22 000 emplois industriels à La
Réunion. C’est une certitude, il n’y aura plus d’industrie à La Réunion si cette reforme est engagée, on a du mal à être aux mêmes prix et même moins chers que les produits importés en ayant une protection d’octroi de mer."

Serge Hoareau : "L’octroi de mer est une ressource financière pour les collectivités qui permet de faire fonctionner l’économie. Entre 25 et 60% des recettes des collectivités viennent de l’octroi de mer. Si elles disparaissent nous ne pourrons plus assurer nos missions de service public. Si on réforme l’octroi de mer, on peut déposer les clés des mairies devant la préfecture".

Gérard Lebon : "Il faut faire barrage à cette volonté de supprimer l’octroi de mer. C’est un leurre de croire que la fin de l’octroi de mer signerait une amélioration du pouvoir d’achat des Réunionnais. La Crise du pouvoir d’achat n’est pas causée par l’Octroi de mer".

Philippe Puissegur : "La Réunion doit rester une terre qui créé de la valeur. Pour cela
nous avons besoin de barrières, de mesures de protection à l’image de l’octroi de mer pour générer de l’emploi local et préserver les compétences ici dans l’île".

Bruno Robert : "La fonction originelle de l’octroi de mer est de protéger la production
locale qui est notre cœur de bataille. Toucher à cela c’est un choix de société. Est-ce que La Réunion veut être demain une terre de consommation ?"

Bernard Picardo : "Le sujet de l’octroi de mer est majeur. Cette taxe est essentielle pour protéger notre production locale. On n’est pas certain que cet argent reste pour notre territoire et permette à la population de payer des produits moins chers."